DROIT DES SOCIÉTÉS

Michel & Partner’s « Laws »

Le droit des sociétés est un corpus de lois et de règles ayant pour objet d’organiser la vie juridique d’une entreprise ou d’une société, de sa naissance jusqu’à sa cessation.

L’optimisation fiscale de l’activité d’une entreprise sera vouée à l’échec sans une parfaite connaissance du droit des sociétés et des outils juridiques à notre disposition.

Notre Cabinet accompagne ainsi ces entrepreneurs dans leur quotidien, dès la création de la société et pour toutes les opérations juridiques courantes : approbation des comptes annuels, modifications statutaires, rédaction de statuts sur mesure, rédaction de pacte d’associés, rédaction de baux commerciaux, achat de droit au bail, etc.

Nous intervenons également pour des opérations dites « exceptionnelles » comme des opérations de rachat (LBO), levée de fonds, restructuration, augmentation de capital, création d’avantages particuliers au profit de certains associés, etc.

Le choix d’opter pour un cabinet qui dédit plusieurs de ses branches au droit des affaires et au droit fiscal permet à l’entrepreneur de s’assurer de la légalité des schémas juridiques qu’il met en place, notamment du point de vue de l’abus de droit fiscal, mais aussi de s’assurer que des montages complexes ne sont pas déployés sans un véritable intérêt économique à l’issue.